Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site century21paris.com (ci-après « le Site »), édité par C.N.A. Goal Paris.

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’éditeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de votre visite.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce de rendre le Site accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou opérations de maintenance. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, quelle qu’en soit la cause.

Services proposés

Le Site a pour objet :

• La présentation du réseau CENTURY 21 Paris et de ses 67 agences indépendantes
• La consultation des annonces de biens à vendre, à louer ou à faire gérer
• La mise en relation avec les agences du réseau (formulaires de contact, demande d’estimation)
• La consultation de contenus éditoriaux et de ressources liées à l’immobilier

Les transactions, mandats de gestion, contrats de syndic et autres actes contractuels sont conclus directement entre l’utilisateur et l’agence CENTURY 21 Paris concernée, selon ses propres conditions.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’ordre public. Il s’interdit notamment de :

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site (tentative d’intrusion, injection de code malveillant, etc.)
• Collecter ou extraire de manière automatisée tout ou partie des contenus du Site
• Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ou de prospection abusive
• Usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations fausses ou trompeuses

Tout manquement pourra entraîner la suspension de l’accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Annonces immobilières

Les annonces de biens immobiliers publiées sur le Site sont diffusées sous la seule responsabilité de l’agence CENTURY 21 Paris mandataire. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de l’exactitude ou de la mise à jour de ces annonces.

Toute demande d’information, de visite, de négociation ou de réclamation relative à un bien doit être adressée directement à l’agence concernée, dont les coordonnées figurent sur l’annonce.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, structures, codes sources) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles collectées via le Site sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou résultats obtenus par un usage inapproprié des informations présentées.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption de service, de perte de données ou de présence de virus.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment les sites internet des 67 agences du réseau. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

La création de liens vers le Site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de CENTURY 21 Paris et de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter les évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre visite. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.