Éditeur du site

Le site century21paris.com (ci-après « le Site ») est édité par :

C.N.A. Goal Paris

Conseil National des Agences — Groupement d’Intérêt Économique (GIE)

Siège social : 3 rue des Cévennes, 91090 Lisses

SIREN : 424 423 770

RCS Evry : 424 423 770

N° TVA intracommunautaire : FR46424423770

Directeur de la publication : le représentant légal du GIE C.N.A. Goal Paris

Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

HOSTINGER International Ltd

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

hostinger.com

Pour toute information relative à l’hébergement, l’utilisateur peut consulter le site de l’hébergeur.

Activité immobilière et cartes professionnelles

Le réseau CENTURY 21 Paris regroupe 67 agences immobilières indépendantes. Chaque agence dispose de ses propres cartes professionnelles, délivrées en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) :

• Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » (T)
• Carte professionnelle « Gestion immobilière » (G)
• Carte professionnelle « Syndic de copropriété » (S), le cas échéant

Les numéros de cartes professionnelles, les autorités de délivrance et les coordonnées du garant financier de chaque agence sont consultables sur le site internet de l’agence concernée, accessible depuis la rubrique Nos agences.

C.N.A. Goal Paris, en tant que GIE éditeur du Site, n’exerce pas directement d’activité de transaction, de gestion ou de syndic.

Marque

CENTURY 21® est une marque déposée. L’usage de cette marque par C.N.A. Goal Paris et par les agences du réseau est encadré par un contrat de franchise avec CENTURY 21 France (RCS Evry 339 510 695, siège social : 3 rue des Cévennes, 91090 Lisses).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, structures, codes sources) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à C.N.A. Goal Paris ou à ses partenaires.

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Crédits photographiques

Les photographies des biens immobiliers présentés sur le Site sont la propriété des agences CENTURY 21 Paris ou de leurs partenaires photographes professionnels. Les visuels institutionnels et illustrations du Site ont été produits par l’Agence Cassian, prestataire de conception et de réalisation du Site.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel.

Le réseau CENTURY 21 Paris étant constitué d’agences indépendantes, chaque agence désigne son propre médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent figurent sur le mandat signé avec l’agence ainsi que dans les mentions légales du site internet de l’agence concernée.

Responsabilité

C.N.A. Goal Paris s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un usage inapproprié des informations présentées.

Les annonces de biens immobiliers publiées sur le Site sont diffusées sous la seule responsabilité de l’agence CENTURY 21 mandataire. Toute demande ou réclamation relative à un bien doit être adressée directement à l’agence concernée.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment les sites internet des 67 agences du réseau CENTURY 21 Paris. C.N.A. Goal Paris n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les pratiques mises en œuvre par leurs éditeurs.

Droit applicable

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